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L'exploitation doit être effective et continue selon les termes convenus. Le non-respect de cette clause peut entraîner la résiliation du bail. Un état des lieux détaillé, désormais obligatoire à l'entrée comme à la sortie, permet de documenter l'utilisation du local et son évolution.Les
La réduction du loyer varie selon le type de convention : 30% pour un loyer intermédiaire et 60% pour un loyer social.Conditions d'éligibilité aux aidesL'attribution des aides au logement dépend de plusieurs facteurs.