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authentique et la signature chez le notaireLa finalisation de l'achat nécessite plusieurs documents : le numéro d'identification fiscale (NIF), le certificat du registre du commerce pour les acquisitions multiples, le titre de propriété, les documents d'urbanisme et le certificat énergétique.
droits et obligations des locataires en 2024Le bail commercial 3 6 9 établit un cadre juridique précis entre le bailleur et le locataire. Cette relation contractuelle définit des garanties spécifiques pour les locataires et impose des responsabilités aux preneurs.